Texte 2011205998

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-12-2011
Numéro
2011205998
Page
71018
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-01/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201111-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 349 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Des crédits d'engagement à concurrence de 20 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09, du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 09 30.02.09 781 902 - + 251 781 1.153
DO 09 41.03.09 58 0 - + 78 58 78
DO 09 43.04.09 0 0 - + 20 0 20
DO 10 12.02.04 375 590 + 20 + 25 395 615
DO 32 01.01.01 92.391 43.841 - 20 - 374 92.371 43.467

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 1er septembre 2011.

R. DEMOTTE

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