10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

Article 1er.Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge :

1°article 3 du décret du 15 juillet 2011 portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables;

2°le présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN