30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-12-2011
Numéro: 2011205981
Page: 71583
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-30/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 20060361162001036130
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/08, art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2017>

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