30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2011
- Numéro
- 2011205981
- Page
- 71583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-30/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 20060361162001036130
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/08, art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2017>
