28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. TRADUCTION

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-12-2011
Numéro: 2011205944
Page: 72027
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-28/06
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2011
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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