10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-11-2011
Numéro: 2011205928
Page: 70214
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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