Lex Iterata

Texte 2011205928

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre (planches 1/15, 3/15, 7/15, 8/15, 9/15, 10/15, 12/15 et 13/15) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-11-2011
Numéro
2011205928
Page
70214
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex