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Texte 2011205913
27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-12-2011
Numéro
2011205913
Page
71146
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex