28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-11-2011
Numéro: 2011205900
Page: 70803
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201110-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition de					Répartition vers
ENT	PR	SEC	SC	Montant	ENT	PR	SEC	SC	Montant
HB0	HB002	0100	CND	140	HB0	HA000	1100	CND	28
					HC0	HA100	1100	CND	56
					HD0	HA200	1100	CND	28
					HE0	HA300	1100	CND	28

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

Mme J. SCHAUVLIEGE

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