Lex Iterata

Texte 2011205867

24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-11-2011
Numéro
2011205867
Page
69329
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-24/14
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans le lac des Doyards à Vielsalm du 1er octobre au 31 décembre.

Est seule autorisée la pêche des espèces de poissons dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 24 octobre 2011.

B. LUTGEN