Lex Iterata

Texte 2011205773

21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la " University of Kent " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2011
Numéro
2011205773
Page
69498
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-21/04
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La " University of Kent ", situéé à Bruxelles, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET