31 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-11-2011
- Numéro
- 2011205766
- Page
- 70011
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-31/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2011
- Texte modifié
- 2006036252
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
