Lex Iterata

Texte 2011205755

24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-11-2011
Numéro
2011205755
Page
69130
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex