Texte 2011205657
Article 1er.A l'article 23 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 5, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
"Si, en raison de ses capacités physiques, le patient ne nécessite pas ou n'est pas en état de suivre une rééducation pluridisciplinaire de la durée prévue par la liste limitative du § 11 du présent article, la prestation est alors attestée sous le numéro d'ordre qui correspond à la durée effective de traitement (558810-558821 ou 558014-558025). Ces modifications figurent dans le registre du service et dans le dossier du patient. Le nombre total de séances autorisées n'est pas modifié par cette mesure.";
2°au § 11, dans la liste limitative, l'affection désignée par le numéro de code "501 B" est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX