Article 1er.Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du TEC Charleroi du 12 septembre 2011, à savoir :
- remplacement de l'alinéa 1er de l'article 10 comme suit :
" Le conseil d'administration est composé :
a)d'un président et de cinq administrateurs représentant les communes, désignés par le Gouvernement sur proposition de l'assemblée générale des associés à l'exception de la Société régionale;
b)d'un vice-président et de sept administrateurs représentant le Gouvernement, désignés par celui-ci. ";
- à l'article 11 : la phrase " Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire " est remplacée par : " Les administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de septante ans au moment de leur désignation. "
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 octobre 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY