Texte 2011205610

14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-11-2011
Numéro
2011205610
Page
67881
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-14/06
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le cadre du subventionnement de projets de rénovation urbaine, une subvention de concept de 60.000 euros est octroyée à chacun des projets suivants, introduits dans la cadre de l'appel 2011 :

Herentals, Masterplan et niveau d'ambition commun pour les environs de la gare à Herentals;

Sint-Niklaas, environs de la gare Nord;

Mechelen, site " Gasthuis- en Schouwburg ";

Antwerpen, environs de la gare à Berchem;

Vilvoorde, Broek.

Art. 2.Dans le cadre du subventionnement de projets de rénovation urbaine, une subvention de projet est octroyée à chacun des projets suivants, introduits dans la cadre de l'appel 2011 :

Gent, " Ledeberg Leeft ", 3,7 millions d'euros;

Genk, " LO2020 ", 3 millions d'euros;

Leuven, " Kop van Kessel-Lo en park Belle Vue ", 3 millions d'euros;

Lokeren, " Hoedhaar ", 2,538 millions d'euros.

Art. 3.Ces subventions sont inscrites au crédit d'engagement, inscrit au programme I Politique des Villes, allocation de base BD0 BI307 4322 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2011.

Art. 4.La Ministre flamand chargée de la Politique urbaine, est autorisée :

à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de concept, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine,

à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de projet, visée à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine.

Art. 5.La Ministre flamande ayant la politique urbaine dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.