14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises Coralius NV, PwC Enterprice Advisory CVBA et SYSQA BV (NL) comme organisme consultatif pour des systèmes de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2011 et mise à jour au 20-10-2023)

Article 1er.Les entreprises suivantes sont agréées comme organisme consultatif pour des système de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales

1°Coralius NV dont le siège est établi à 3001 Leuven, Interleuvenlaan 62;

2°PwC Enterprice Advisory CVBA dont le siège est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18;

3°SYSQA BV dont le siège est établi à 1322 AD Almere (Pays-Bas), Kabelstraat 5;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.