14 OCTOBRE 2011. - Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. " I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 08-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-11-2011
Numéro: 2011205608
Page: 69310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-14/10
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2019-03-15/12, art. 28,3°, 003; En vigueur : 18-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.