20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-11-2011
Numéro: 2011205542
Page: 65830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-20/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-2011
Texte modifié: 1984900200
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[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,7°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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