Article 1er.L'article 1er, point 1, de l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :
" 1. La Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET