Texte 2011205477

19 OCTOBRE 2011. - Arrêté Ministériel fixant la composition de la Commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2011
Numéro
2011205477
Page
64691
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-19/01
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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