19 OCTOBRE 2011. - Arrêté Ministériel fixant la composition de la Commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2011
- Numéro
- 2011205477
- Page
- 64691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
