4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2011 et mise à jour au 18-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-10-2011
- Numéro
- 2011205406
- Page
- 64438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-04/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1.Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'Eau noire :
1)entre le Grand Pont à Presgaux et le pont dit de la Ferme Capitaine, au cours des années 2012 et 2014;
2)entre le Grand Pont à Presgaux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2013 et 2015;
["1 3\176 entre le Grand Pont \224 Presgaux et le Pont dit de la Ferme Capitaine, au cours de l'ann\233e 2016."°
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(1AM 2015-12-21/05, art. 1, 002; En vigueur : 28-01-2016)
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