Texte 2011205406

4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2011 et mise à jour au 18-01-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-10-2011
Numéro
2011205406
Page
64438
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-04/07
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1.Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'Eau noire :

1)entre le Grand Pont à Presgaux et le pont dit de la Ferme Capitaine, au cours des années 2012 et 2014;

2)entre le Grand Pont à Presgaux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2013 et 2015;

["1 3\176 entre le Grand Pont \224 Presgaux et le Pont dit de la Ferme Capitaine, au cours de l'ann\233e 2016."°

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(1AM 2015-12-21/05, art. 1, 002; En vigueur : 28-01-2016)

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