Lex Iterata

Texte 2011205401

30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-10-2011
Numéro
2011205401
Page
64823
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-30/06
Entrée en vigueur / Effet
05-11-2011
Texte modifié
2009035907
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise, les modifications suivantes sont apportées :

au point 2°, a), les nombres "65" et "35" sont remplacés par respectivement "63" et "37";

au point 2°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52";

au point 3°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

au § 1er, 1°, a), 4), le membre de phrase '584.756 euros' est remplacé par '779.935';

au § 1er, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :

"5) pour l'année budgétaire 2012 : 584.951 euros.";

au § 2, 1°, a), 4), le membre de phrase '48.767 euros' est remplacé par '65.065 euros';

au § 2, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :

"5) pour l'année budgétaire 2012 : 48.799 euros.";

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, la date "31 août 2011" est remplacée par la date "1er septembre 2012".

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET