Texte 2011205401
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 2°, a), les nombres "65" et "35" sont remplacés par respectivement "63" et "37";
2°au point 2°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52";
3°au point 3°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52".
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, 1°, a), 4), le membre de phrase '584.756 euros' est remplacé par '779.935';
2°au § 1er, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :
"5) pour l'année budgétaire 2012 : 584.951 euros.";
3°au § 2, 1°, a), 4), le membre de phrase '48.767 euros' est remplacé par '65.065 euros';
4°au § 2, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :
"5) pour l'année budgétaire 2012 : 48.799 euros.";
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, la date "31 août 2011" est remplacée par la date "1er septembre 2012".
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET