30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012

Article 1er.Par application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la 'Gemeentelijke Basisschool Buitengewoon Onderwijs UZ-school', De Pintelaan 185 à 9000 Gent, est autorisée à créer, à partir de l'année scolaire 2011-2012, une implantation du type 5 située Caritasstraat 76 à 9090 Melle, auprès du 'Psychiatrisch Centrum Caritas' à Melle.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET