Texte 2011205397
Article 1er.Dans l'article II 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, les mots "au cadre organique" sont remplacés par les mots "au plan du personnel".
Art. 2.Dans l'article V 2 du même arrêté, les mots "le cadre" sont remplacés par les mots "le plan du personnel".
Art. 3.Dans l'article VI 27 du même arrêté, les mots "au cadre organique du personnel" sont remplacés par les mots "au plan du personnel".
Art. 4.Dans l'intitulé de la partie VIII, titre Ier, du même arrêté, les mots "Le cadre du personnel" sont remplacés par les mots "Le plan du personnel".
Art. 5.Dans l'article VIII 1 du même arrêté, les mots "Le cadre du personnel" sont remplacés par les mots "Le plan du personnel" et le mot "emplois" est remplacé par le mot "fonctions".
Art. 6.L'article VIII 2 du même arrêté est modifié comme suit :
"VIII 2. Dans les limites du cadre organique fixé par le Gouvernement flamand, tel que prévu à l'article 11 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, le conseil d'administration détermine le nombre de fonctions par niveau, par grade et par rang dans le plan du personnel."
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la gestion des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE