9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-10-2011
Numéro: 2011205345
Page: 64391
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-09/19
Entrée en vigueur / Effet: 03-11-2011
Texte modifié: 1999035936
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[Abrogé] <AGF 2018-07-06/15, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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