Texte 2011205262
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 2011 est apportée la modification suivante :
Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 10.204.115,69 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :
- d'un montant non récurrent de 31.120,31 euros pour le deuxième trimestre 2010;
- d'un montant non récurrent de 27.936,10 euros pour le troisième trimestre 2010;
- d'un montant non récurrent de 27.966,18 euros pour le quatrième trimestre 2010.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET