6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-10-2011
Numéro: 2011205195
Page: 63717
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-06/06
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

ID	Installation	Allocation 2011	Allocation 2012	Total
110	SPE TG4 Angleur	127.287	98.016	225.303
204	Centrale C.C.G.T. Marcinelle Energie	751.680	578.933	1.330.613
78	Vidrala (MDV)	11.515	6.498	18.013
16	Totalpetrochemical Seneffe	33.075	31.602	64.677
35	Chemviron Carbon Feluy	8.812	4.973	13.785
210	Erda Bertrix	0	3.913	3.913
207	Recybois Latour	2.421	1.998	4.419

	Total	934.790	725.933	1.660.723

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

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