Lex Iterata

Texte 2011205173

13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-10-2011
Numéro
2011205173
Page
64417
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-13/02
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-04/12, art. 66, 002; En vigueur : 01-04-2016 (AM 2016-03-25/03, art. 1, 1°)>