6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-10-2011
Numéro: 2011205155
Page: 63743
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-06/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-03-29/03, art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2013>

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