6 OCTOBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une dérogation à certaines exigences « PEB » pour des halls de tennis construits en toile. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 12-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2011
- Numéro
- 2011205155
- Page
- 63743
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-10-06/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-03-29/03, art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2013>
