Article 1er.La modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telle que apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011, est approuvée conformément au projet annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.Modification des statuts de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' le 17 juin 2011
(Pour la modification, voir : 2011-06-17/10)