Texte 2011205138

30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-10-2011
Numéro
2011205138
Page
64066
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-30/04
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telle que apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011, est approuvée conformément au projet annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la '' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening '' le 17 juin 2011

(Pour la modification, voir : 2011-06-17/10)

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