25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 31-10-2011
Numéro: 2011205116
Page: 65639
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-08-25/19
Entrée en vigueur / Effet: 25-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les programmes de formation suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :

programme A06 boulanger-pâtissier

programme C01 menuisier en bâtiment

programme C03 menuisier ossature bois

programme L01 peintre-tapissier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 août 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

Karl-Heinz LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

Oliver PAASCH

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