15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG 2019-02-26/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 3-11-2011
Numéro: 2011205112
Page: 65828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-15/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2012
Texte modifié: 2006033073
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2021-02-11/46, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.