15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG 2019-02-26/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 3-11-2011
- Numéro
- 2011205112
- Page
- 65828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2012
- Texte modifié
- 2006033073
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2021-02-11/46, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-2021>
