29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-10-2011
- Numéro
- 2011205040
- Page
- 62281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61, art. 8,1°, 002; En vigueur : 04-08-2024>
