29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-10-2011
Numéro: 2011205040
Page: 62281
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-29/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2011
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2024-04-19/61, art. 8,1°, 002; En vigueur : 04-08-2024>

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