Texte 2011205035

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2011
Numéro
2011205035
Page
62547
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/10
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2011
Texte modifié
20112039242011203928
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-04-01/01, art. 25, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2012>

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