Texte 2011205029

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2011
Numéro
2011205029
Page
62553
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/11
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2011
Texte modifié
2011203927
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-01/05, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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