Texte 2011205025

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2011
Numéro
2011205025
Page
62557
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/13
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2011
Texte modifié
2011203925
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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