26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2011
- Numéro
- 2011205025
- Page
- 62557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-26/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2011
- Texte modifié
- 2011203925
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
