26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2011
- Numéro
- 2011205021
- Page
- 62555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-26/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2011
- Texte modifié
- 2011204497
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/04, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2013>
