26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2011
Numéro: 2011205019
Page: 62559
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-26/14
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2011
Texte modifié: 2011203926
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[Abrogé] <AGF 2012-04-01/01, art. 25, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2012>

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