26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2011
- Numéro
- 2011205019
- Page
- 62559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2011
- Texte modifié
- 2011203926
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-04-01/01, art. 25, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2012>
