30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-10-2011
- Numéro
- 2011204899
- Page
- 62300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-08-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2011
- Texte modifié
- 2003200546
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
