30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-10-2011
Numéro: 2011204899
Page: 62300
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-08-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 11-10-2011
Texte modifié: 2003200546
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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