15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-9-2011
- Numéro
- 2011204789
- Page
- 61167
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
