20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive

Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive, l'énumération est complétée comme suit :

"Human Papilloma Virus (HPV) vaccination contre le cancer du col de l'utérus en 1re ou 2e année du secondaire".

Art. 2.Dans l'article 9, c), du même arrêté, les mots "500 000 BEF" sont remplacés par les mots " euro 14.082,30" et la phrase est complétée par les mots "(indice-santé 2004 = 100)".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS