Lex Iterata

Texte 2011204704

15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-9-2011
Numéro
2011204704
Page
61064
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-15/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex