Texte 2011204601

8 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Tournai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-11-2011
Numéro
2011204601
Page
68929
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La partie du territoire de la Ville de Tournai qui correspondait avant la fusion des communes aux communes de Tournai, Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 8 novembre 2011.

Mme J. MILQUET

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