Texte 2011204534

13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-9-2011
Numéro
2011204534
Page
59650
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-13/10
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2011, à 23 heures.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

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