13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 14-9-2011
- Numéro
- 2011204534
- Page
- 59650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 septembre 2011, à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 13 juillet 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
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