Texte 2011204497

1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-9-2011
Numéro
2011204497
Page
60466
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/12, art. 13, 002; En vigueur : 26-09-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.