22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-9-2011
- Numéro
- 2011204458
- Page
- 58106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-07-30/03, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2014>
