Texte 2011204442

22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-9-2011
Numéro
2011204442
Page
56481
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-22/03
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 août 2011.

B. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.