Texte 2011204439

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-9-2011
Numéro
2011204439
Page
56369
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-25/03
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 août 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

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