12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23-9-2011
Numéro: 2011204348
Page: 60855
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2015-06-02/09, art. 34, 002; En vigueur : 22-06-2015>

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