12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-9-2011
- Numéro
- 2011204348
- Page
- 60855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2015-06-02/09, art. 34, 002; En vigueur : 22-06-2015>
