Texte 2011204338
Article 1er.Dans le Titre II, Chapitre Ier du Règlement général pour la protection au travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, l'intitulé de la section IIbis outillage à main, inséré par l'arrêté royal du 14 mars 1975, est abrogé.
Art. 2.Dans le Titre II, Chapitre III, section Ire, sous-section Ire du même règlement les dispositions suivantes sont abrogées :
1°l'article 108, § 2 remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 1965 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 1968;
2°l'article 120, remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 1965 et modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1968, 20 mai 1980 et 28 mai 2003;
3°l'article 121, § 2 modifié par l'arrêté royal du 2 août 1968.
Art. 3.Dans le Titre II, Chapitre III, section Ire, sous-section II du même règlement sont abrogés :
1°l'intitulé du point 4quinquies dispositions particulières concernant les travailleurs exposés au plomb métallique (NOTE : Justel lit "cobalt" au lieu de "plomb métallique"; voir texte modifié et version néerlandaise du texte modificatif) et à ses composés ioniques, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1991;
2°l'article 135quinquies, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1991 et remplacé par l'arrêté royal du 28 mai 2003.
Art. 4.L'article 162 du même règlement, remplacé par l'arrêté royal du 18 février 1960, est abrogé.
Art. 5.L'article 359D du même règlement, remplacé par l'arrêté royal du 22 août 1957, est abrogé.
Art. 6.Dans le Titre III, Chapitre II du même règlement la section Ire, comportant les articles 364 à 392, modifiée par les arrêtés royaux des 22 juin 1956, 9 mars 1962 et 17 septembre 1987, est abrogée pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail.
Art. 7.Dans le Titre III, Chapitre II, section II du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
1°l'article 393, remplacé par l'arrêté royal du 28 août 1968 et modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980 et 17 septembre 1987 est abrogé;
2°l'article 397, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 1962, est abrogé pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne relatives à la protection du travail;
3°les articles 409 à 433, modifiés par les arrêtés royaux des 10 juin 1952, 9 mars 1962 et 17 septembre 1987, sont abrogés, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne relatives à la protection du travail.
Art. 8.Dans le Titre III, Chapitre II du même règlement la section VI, comportant les articles 513 à 524ter, modifiée par les arrêtés royaux des 8 octobre 1955 et 1er juillet 1966 est abrogée.
Art. 9.Dans le Titre III, Chapitre II, section X du même règlement sont abrogés :
1°le § 2 Désinfection des crins employés dans les fabriques de brosse, comportant les articles 685 et 685bis, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1962 et 17 septembre 1987, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne relatives à la protection du travail;
2°le § 3 Couperies de poils, comportant les articles 686 à 692, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1962 et 17 septembre 1987, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne relatives à la protection du travail.
Art. 10.Dans le Titre III du même règlement, le Chapitre IV, comportant l'article 723ter1, inséré par l'arrêté royal du 15 décembre 1978 et modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1987 et 11 mars 2002, est abrogé.
Art. 11.Dans le Titre V du même règlement, le Chapitre III, comportant les articles 847 à 849, modifié par les arrêtés royaux des 21 mars 1958, 18 février 1960, 28 février 1963, 7 septembre 1964, 14 mars 1974, 10 avril 1974, 1er décembre 1989 et 30 juillet 1994, est abrogé.
Art. 12.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET