Texte 2011204267
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi est pour l'année 2011 fixé à 7.081 milliers d'EUR.
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET